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CONDITIONS GENERALE
DE VENTE

CONDITIONS GENERALE DE VENTE
 

CGV
Condition général :
 
1.Le présent contrat est individuel et ne peut pas être cédé à une tierce personne. En cas de non-respect de cette clause, le membre peut être exclu du fitness, et cela sans remboursement des montants déjà payés. La transmission du contrat est réservée à Fabric Fitness Sàrl.
 
2. Les personnes mineurs âgées de 14 et moins doivent être accompagnées par une personnes majeure pour pouvoir accéder à l’établissement et s’y entrainer.
 
3. La remise obligatoire de la carte de membre attribue au soussigné le droit d’accéder à l’établissement lors de la date du début de contrat et jusqu’à la fin de ce dernier. La photo de membre est obligatoire pour le système de checkin.
 
4. En cas de perte de la carte, le membre doit avertir l’établissement dans les plus brefs délais afin de la désactiver. Le renouvellement de la carte est facturé à CHF 20.-.
 
5. Le contrat prend fin au terme de la date indiquée sous < expiration du contrat > et ne se renouvelle pas automatiquement sauf pour les contrat de 12 mois et de 6 mois qui sont automatiquement reconduit pour une période du même temps supplémentaire.
 
6. Une longue période d’absence de quatre mois au moins (accident, grossesse, service militaire) ou un déménagement à plus de 30km de l’établissement pourront donner lieu à une résiliation anticipée dudit contrat moyennant une pièce justificative. Il sera toutefois facturé 70% du montrant total de l’abonnement.
 
7. Le membre a la possibilité de déposer sa carte en cas de maladie, accident, grosse , et service militaire, pour une période moyennant un certificat médical ou toute pièce justificative. La période manquée pourra être récupérée a la fin du contrat. La date de la réception de l’attestation est déterminante pour le calcul de la période de report. Toutefois, les absences quelles qu’elles soient ne justifient en aucun cas un retard ou une absence de paiement.
 
8. Sa somme totale de l’abonnement inscrite dans le contrat est due, qu’il s’agisse du mode de paiement global ou par mensualités. En cas de paiement par mensualités, le paiement est dû par avance.
 
9. La signature du contrat, le premier mois de cotisation doit être acquitté. A partir du deuxième rappel, le membre doit s’acquitter de la totalité des cotisations et des frais de rappel à hauteur de CH 25.- par mois de retard ; le contrat est suspendu jusqu’au paiement total de l’abonnement et l’accès au fitness sera bloqué. En cas de poursuite, le membre devra s’acquitter de tous les frais relatifs aux démarches entreprises, comprenant également une sommes de CHF 50.- lors de la demande de radiation aux offices de poursuites. Dans le cas où le membre est mineur, une signature du représentant légal est demandée et sera tenu comme garant en cas de non paiement des cotisations dues par le membre mineur.
 
10. Fabric Fitness Sàrl a le droit d’exclure un membre, sans indemnité, qui ne respecte pas les conditions d’hygiène et de propreté minimales ainsi que le respect du savoir-vivre pour une pratique collective de sport en salle.
 
11. l’établissement est mis sous vidéo surveillance pour des raisons de sécurité. L’ouverture des locaux est de 24h24 7/7 y compris les week-end et les jours fériés.
 
12. Toute personne qui fera entrer une personnes non membre se verra infliger une amende de CHF 200.- en plus du prix de la séance. Toute récidive entraînera l’interdiction définitive d’entrée dans l’établissement. Fabric Fitness Sàrl se réserve le droit de porter plainte pénale.


12.1 Toute personnes surprises en train de voler dans les vestiaires ou des accessoires ou des boisson ou de la nourriture se verra affliger une amande de 200. -chf en plus du prix du vol. Toute récidive entraînera l’interdiction définitive d’entrée dans l’établissement. Fabric Fitness Sàrl se réserve le droit de porter plainte pénale. À l'encontre du voleur.
 
13. Le membre déclare avoir subi un contrôle médical et s’inscrit à Fabric Fitness Sàrl avec l’approbation de son médecin.
 
14. Le membre a la possibilité de souscrire la garantie < Fabric Fitness Sàrl> Celle-ci est disponible uniquement aux mêmes nombres de mois que l’abonnement lui-même, et permet de reporter automatiquement les semaines/mois perdu(e)s en cas de fermeture du fitness, sur la décision indépendante à notre volonté, suite aux décisions des autorités communales, cantonales ou fédérales. Sans cette garantie, aucun prolongement ne sera fait.
 
15. Fabric Fitness Sàrl décline toute responsabilité en cas de dommage, que ce soit un accident au cours de l’entrainement ou un vol dans les différents locaux. La responsabilité de Fabric Fitness Sàrl n’est pas engagée en cas de faute légère. Pour le surplus, le présent contrat renvoie aux dispositions légales en matière de responsabilité civile et pénale.
 
16. Fabric Fitnees Sàrl se réserve le droit de fermer ses locaux au maximum pour deux semaines par année pour des travaux, sans que cela ne soit considéré comme une périodes d’absence.
 
17.
Tous les gains de tous concours confondu organiser par FabricFitness Sàrl doivent être récupérés à la réception a la route andré piller 49, 1720 corminboeuf au plus tard dans les 30 jours après la fin du concours. Aucun envoi ne sera effectué par la poste.Le participant doit venir réclamer son dû en main propre à la réception du fitness dans les 30 jours sans quoi le gain sera perdu et par conséquent, non récupérable par le participant.

18. Toute personne ayant payé un abonnement sans réduction ou gain de concours est considérée comme nouveau membre et peut par conséquent bénéficier des offres qui normalement sont réservées aux nouveaux membres.
 
17. Ce contrat équivaut à une reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP.

18. Par ma signature, je m’engage à avoir pris connaissance des conditions générales et d’y adhérer.

 

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